samedi 26 octobre 2013

Haïti et ses Constitutions (8): la Constitution de 1846 fut écrite pour Jean-Baptiste Riché; Faustin Soulouque en bénéficie.

Par Dr. Pierre Montès


La présidence de Charles Rivière Hérard, successeur de Boyer élu sous l'égide de la constitution de 1843, ne dura que quelques mois (31 décembre 1843 - 3 mai 1844). Du 3 mai 1844 au 1er mars 1847, trois Présidents provisoires dits de doublure se succédèrent: Philippe Guerrier (3 mai 1844 - 15 avril 1845); Jean-Louis Pierrot (16 avril 1845 - 1er mars 1846); Jean-Baptiste Riché (1er mars 1846 - 27 février 1847).
À son accession à la présidence, Riché remit en vigueur la constitution de 1816. Il s'entoura de personnes compétentes pour diriger le pays. Huit mois plus tard, à la fin de 1846, il fit écrire une nouvelle constitution qui, en réalité, était la constitution de 1816 amendée. Mais Riché mourut le 27 février 1847. Le Sénat, après neuf tours de scrutin, élit contre toute attente Faustin Soulouque Président d'Haïti en vertu de la constitution de 1846 [*].

Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1846:
 
Art. 50. — La Chambre des Représentants se compose de représentants des arrondissements de la République.

Art. 61.— Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement se fait intégralement Ils sont indéfiniment rééligibles.

Art. 63. — Le Sénat se compose de trente-six membres. Leurs fonctions durent neuf ans.
 
Art 64. — Les sénateurs sont élus par la Chambre des représentants, sur la proposition du Président d'Haïti, ainsi qu'il suit :

À la session qui précède l'époque du remplacement des sénateurs, le Président d'Haïti forme une liste générale de trois candidats pour chaque sénateur à élire qu'il adresse à la Chambre. Ces candidats sont pris dans la généralité des     citoyens.

Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président d'Haïti. Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux deux tiers des membres présents dans l'Assemblée.

Art. 117. — Le Président d'Haïti est à vie.


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