samedi 19 octobre 2013

Haïti et ses Constitutions (1): Constitution de 1801 pour Toussaint Louverture

Par Dr. Pierre Montès

La Constitution de 1801 [*] a été écrite par et pour Toussaint Louverture.
Voici ce que stipulent quelques articles.

Article 27:
Les rênes administratives de la colonie sont confiées à un Gouverneur, qui correspond directement avec le gouvernement de la Métropole, pour tout ce qui est relatif aux intérêts de la colonie


Article 28:
La Constitution nomme Gouverneur le citoyen Toussaint Louverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue, et en considération des importants services que ce général a rendus à la colonie, dans les circonstances les plus critiques de la révolution, et sur le vœu des habitants reconnaissants, les rênes lui en sont confiées pendant le reste de sa glorieuse vie


Article 29:
À l'avenir chaque Gouverneur sera nommé pour cinq ans, et pourra être continué tous les cinq ans, en raison de sa bonne administration. 


Article 30:
Pour affermir la tranquillité que la colonie doit à la fermeté, à l'activité, au zèle infatigable et aux vertus rares du général Toussaint Louverture, et en signe de la confiance illimitée des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribue exclusivement à ce général le droit de choisir le citoyen qui, au malheureux événement de sa mort, devra immédiatement le remplacer. Ce choix sera secret ; il sera consigné dans un paquet cacheté qui ne pourra être ouvert que par l'Assemblée Centrale, en présence de tous les généraux de l'armée de Saint-Domingue en activité de service et des commandants en chef des départements.

Le général Toussaint Louverture prendra toutes les mesures de précautions nécessaires, pour faire connaître à l'Assemblée Centrale, le lieu du dépôt de cet important paquet. 


Article 31:
Le citoyen qui aura été choisi par le général Toussaint Louverture, pour prendre à sa mort les rênes du gouvernement, prêtera, entre les mains de l'Assemblée Centrale, le serment d'exécuter la Constitution de Saint-Domingue et de rester attaché au gouvernement français, et sera immédiatement installé dans ses fonctions: le tout en présence des généraux de l'armée en activité de service et les commandants en chef de départements, qui tous, individuellement et sans désemparer, prêteront entre les mains du nouveau gouverneur, le serment d'obéissance à ses ordres. 


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[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1801

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